Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué aux ingénieurs, architectes et techniciens effectuant des travaux pour le compte de la sécurité civile des vacations dont le montant unitaire est fixé à 37,45 F. Le nombre des vacations est déterminé par le directeur de la sécurité civile selon l’importance des travaux, sans pouvoir excéder cinq vacations par affaire.
Toutefois, le maximum ci-dessus pourra être doublé pour des travaux de caractère exceptionnel sans que le nombre d’affaires ayant ouvert droit au bénéfice de cette dérogation puisse dépasser 15 p. 100 de la totalité des travaux effectués dans l’année.
Ces vacations sont exclusives de toutes rémunérations ayant le caractère d’un traitement accordé par l’Etat ou une collectivité publique.

Art. 2. - L’arrêté du 18 janvier 1988 est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.