Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVE9250023A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 93-715 du 27 mars 1993 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mensuelle mentionnée à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 354 F à compter du 1er janvier 1992.

  • Art. 2. - Le montant de la prime visée à l’article 1er ci-dessus est porté à 500 F à compter du 1er janvier 1993.

  • Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
C. BODIN

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