Arrêté du 27 mars 1983 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9370003A


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de activités physiques et sportives et du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés au titre de représentants de l’Etat mentionnés au 1° de l’article 1er du décret du 29 janvier 1986 susvisé :
    - le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
    - le ministre des départements et territoires d’outre-mer ou son représentant ;
    - le ministre des affaires sociales et de l’intégration ou son représentant ;
    - le ministre de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;
    - le ministre de la défense ou son représentant ;
    - le ministre de l’intérieur ou son représentant.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETT