Arrêté du 23 mars 1993 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du 1 de l'article 1er de la loi du 28 juin 1989

Version INITIALE

NOR : MJSK9370026A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants. à l’occasion de compétitions et manifestations sportives ;
Vu le décret n° 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 18 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 10,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Est agréé en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du 1 de l’article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, le Laboratoire national de dépistage du dopage, groupement d’intérêt public, dont le siège est situé au 143, avenue Roger-Salengro, 92290 Châtenay-Malabry.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER

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