Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993, la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives compétentes à l’égard des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et de la consultation organisée en vue de renouveler les comités techniques paritaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au 13 mai 1993.
Pour ce scrutin, les électeurs sont répartis entre les sections de vote ouvertes au siège de chaque direction régionale et départementale ainsi qu’au Centre national de formation et d’études.
En outre, des sections spéciales de vote sont ouvertes dans les services ci-après :
02 - Aisne (centre d’orientation et d’action éducative de Saint-Quentin) ;
13 - Bouches-du-Rhône (centre d’orientation et d’action éducative d’Aix-en-Provence) ;
34 - Hérault (institution spéciale d’éducation surveillée d’Aniane) ;
44 - Loire-Atlantique (centre d’orientation et d’action éducative de Saint-Nazaire) ;
51 - Marne (institution spéciale d’éducation surveillée d’Epernay) ;
59 - Nord (centre d’orientation et d’action éducative de Raismes-Valenciennes) ;
62 - Pas-de-Calais (centre d’orientation et d’action éducative de Boulogne-sur-Mer) ;
75 - Paris (administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
91 - Essonne (centre d’orientation et d’action éducative de Bures-sur-Yvette) ;
91 - Essonne (institution spéciale d’éducation surveillée du Plateau de Champagne) ;
92 - Hauts-de-Seine (institution spéciale d’éducation surveillée de Malakoff) ;
94 - Val-de-Marne (institution spéciale d’éducation surveillée d’Arcueil) ;
95 - Val-d’Oise (centre d’orientation et d’action éducative de Villiers-le-Bel).
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse) et à la consultation organisée en vue de renouveler les comités techniques paritaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF9350015A