Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Aymard (Romain), notaire associé, membre de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Aymard, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».