Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
    La démission de M. Peckels (François, Jules, Marie), notaire à la résidence de Faremoutiers (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société Arnaud-Thierry Smagghe et Véronique Beaudoin-Smagghe, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Faremoutiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Peckels (François, Jules, Marie).
    M. Smagghe (Arnaud-Thierry, Roger, Robert) et Mme Beaudoin (Véronique, Christiane), épouse Smagghe, sont nommés notaires associés.
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