Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Cerveau (Bernard, Marc, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Henry et Bernard Cerveau, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérald Henry et Bernard Cerveau, notaires associés, est modifiée comme suit : « Gérald Henry, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».