Arrêté du 18 janvier 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9304128A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, par M. Thierry Lajoie en qualité de chargé de mission auprès du ministre d’Etat et par Mme Marie-Odile Ottenwaelter en qualité de conseiller technique, à compter du 1er janvier 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1993.
JACK LANG

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