Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 23 novembre 1992, les recettes et les crédits prévus au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992 sont majorés de la somme de 462981,00 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992
NOR : SPSG9203185A