Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 23 novembre 1992, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont majorées de la somme de 1022194 F (décision modificative no 3).