Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM9200343A

Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;
Vu les lettres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date des 15 juillet 1992 et 2 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
    - le chef du service des études et de la statistique (S.E.S.) ou son représentant;
    - le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique ou son représentant;
    - le chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion ou son adjoint chargé de la commande publique;
    - le chef de la division de l'informatique et de la bureautique ou son représentant;
    - le chef du bureau de la logistique ou son représentant;
    - le chef du bureau du contentieux ou son représentant.


  • Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:



  • Syndicat français de l'hôtellerie (S.F.H.)


    M. Feutre (Alain-Philippe), président.



  • Fédération des industries électriques

    et électroniques (F.I.E.E.)


    M. Ricatte (Jean), directeur juridique (F.I.E.E.);
    M. Mangot (G.), délégué général adjoint (Gimelec);
    M. Artru (Yves), délégué général (S.P.E.R.);
    M. Rolland (Claude), délégué aux questions administratives (S.P.E.R.);
    M. Lavenir (Jean-Claude), délégué général (S.I.T.).



  • Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)



    Pour le gros oeuvre:
    Titulaires: M. Lejeune (Jean); M. Lefaure (Henri).
    Suppléants: M. Dollier (Michel)); M. Geneton (Jean).
    Pour le second oeuvre:
    Titulaires: M. Balas (Philippe); M. Genin (Paul).
    Suppléants: M. Bechet (Claude); M. Schocher (Daniel).



  • Syntec


    Fédération Syntec


    M. Cornil (Pierre-François).



  • Syntec, ingénierie


    M. Duprat;
    M. Gouin (René);
    M. Loustalot (Pierre);
    M. Neraud.



  • Syntec, informatique


    M. Dellis (Pierre);
    M. Odin (François);
    M. Vahee (Gérard).



  • Fédération des entreprises de propreté


    M. Trehout (Maurice-Raphaël).



  • Fédération nationale des chambres syndicales de distributeurs ensembliers, équipements sanitaires, chauffage et canalisations (F.N.A.S.)
    M. Bertaux (Jacques);
    M. Mabille (Michel);
    M. Pelletier (Jean).



  • Syndicat national des fabricants d'ensembles d'informatique,

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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