Arrêté du 29 avril 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SPSS9301341A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 avril 1993, M. Laxalt (Jean-Michel) est nommé en qualité de membre du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en tant que personne qualifiée et sur désignation de la Fédération de l’éducation nationale, en remplacement de M. Cerfontaine (Jean-Yves), démissionnaire.