Arrêté du 6 mai 1983 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320366A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1993, la démission de M. Nicklaus (Xavier, Bernard, Marie, Jacques), notaire à la résidence d’Amance (Haute-Saône), est acceptée.