Décret du 11 décembre 1992 portant nomination au conseil du centre d'étude des revenus et des coûts

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 76-913 du 7 octobre 1976 relatif au centre d'étude des revenus et des coûts;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est renouvelé le mandat de membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts de M. Philippe Essig, ingénieur général des ponts et chaussées.


  • Art. 2. - Est nommé membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts: M. Désiré Devienne, syndicaliste agricole.


  • Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY
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