Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 23 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'établissement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1992 sont fixées à 2022185900 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au budget de l'établissement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1992
NOR : SPSS9203098A