Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 18 juin 1991 portant nomination du directeur des affaires politiques ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Dejammet, directeur des affaires politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Dejammet, directeur des affaires politiques, MM. Guy Azaïs, chef de service, et René Roudaut, sous-directeur, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. René Roudaut, sous-directeur, M. Christian Charpy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
