Arrêté du 27 mars 1993 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9300021A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 mars 1993, M. Quétier (Louis), administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 27 janvier 1993 au titre de la mobilité.