Décret du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT9351263D


  • Par décret en date du 27 mars 1993, M. Olivier Debains, chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor, est nommé au conseil d’administration de la Société française pour l’assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises, en qualité de représentant de l’Etat, au titre du ministère de l’économie et des finances, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Patrice Ract-Madoux.