Décision n° 93-125 du 23 mars 1993 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon

Version INITIALE

NOR : CSAX9301125S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. Henry-Jean Besset est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon, pour une période de quatre ans.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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