Décision n° 93-82 du 23 février 1993 modifiant la décision n° 91-205 du 22 février 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. C.D. Com à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301082S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-205 du 22 février 1991 autorisant la S.A.R.L. C.D. Com à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;
Vu la décision n° 91-374 du 18 avril 1991 modifiant la décision n° 91-205 du 22 février 1991 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 91-205 du 22 février 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : côte de Mahout, réservoirs, chemin de Melette, 51000 Châlons-sur-Marne.
    « Altitude du site : 158 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 198 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : 800 W dans le secteur d’azimut 210°/340°. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 91-374 du 18 avril 1991 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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