Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 6 janvier 1993, la décision du 13 février 1992 relative à l’agrément d’artifices de divertissement importés et commercialisés par la société Pyragric et la société Ukoba est modifiée par la suppression, dans le tableau, des artifices de divertissement correspondant aux lignes ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2407.
    Ces deux artifices de divertissement sont reclassés dans le groupe K 4.