Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 6 janvier 1993, la décision du 23 juin 1992 relative à l’agrément d’artifices de divertissement fabriqués par la société Panzera est modifiée comme suit :
a) Le tableau est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2406.
b) dans ce même tableau, les lignes suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2406
sont remplacées par, respectivement :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2407.
FM : fontaine à main.