Arrêté du 3 février 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 3 février 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée au déplacement d’un tronçon de la canalisation Andeville-Belle-Eglise sur le territoire de la commune de Méru (département de l’Oise).