Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 6 janvier 1993, la décision du 20 janvier 1992 portant agrément d’artifices de divertissement fabriqués par la société Legoux est modifiée par la suppression, dans le tableau, de l’artifice de divertissement correspondant à la ligne ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2406.
    Cet artifice de divertissement est reclassé dans le groupe K 4.