Décision du 6 Janvier 1993 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 6 janvier 1993, les artifices de divertissement mentionnés dans la décision du 22 mai 1992 relative à des artifices de divertissement commercialisés par la société Waldi reçoivent les numéros d’agrément suivants :
    Bombe de table petit modèle (C 100) AD/BT/50039
    Bombe de table petit modèle double (C 108) AD/BT/50048
    Bombe de table maxi (C 109) AD/BT/50041
    Bombe mini (D 111) AD/BT/50036
    Bombe standard (D 100) AD/BT/50040
    Bombe maxi (D 109) AD/BT/50042
    BT : bombe de table.
    Ces artifices de divertissement sont classés dans le groupe K I.