Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 18 mars 1993, le budget du Centre national d’enseignement à distance pour l’exercice 1992 est minoré en recettes et en dépenses d’une somme nette de 20 647 353 F (décision modificative n° 2).