Arrêté du 8 février 1993 portent nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993, M. Ruat (Daniel, Marc, Emile) est nommé notaire à la résidence de Saint-Chély-d’Apcher (Lozère), en remplacement de M. Fleisch (Maxime), décédé.