Arrêté du 8 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993 :
    Le retrait de M. Morel d’Arleux (Dominique, Marie), notaire associé, membre de la société Dominique Morel d’Arleux, Hervé Morel d’Arleux et Thierry du Boys, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société Dominique Morel d’Arleux, Hervé Morel d’Arleux et Thierry du Boys, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Morel d’Arleux et Thierry du Boys, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».