Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 5 janvier 1993, Mme Rouviere (Danielle), agent d’administration principal de préfecture, est nommée régisseur d’avances auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1993.
Mme Rouviere (Danielle) devra constituer en numéraire ou en rente sur l’Etat ou d’autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l’article 4 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministre de l’économie et des finances. Elle percevra l’indemnité de responsabilité correspondante.