Arrêté du 23 mars 1993 abrogeant de précédents arrêtés relatifs au Conservatoire national supérieur de musique

Version INITIALE

NOR : MENH9300212A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, notamment ses articles 6 et 11 ;
Vu l’arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 8 janvier 1993 portant nomination de M. Dupin (Marc-Olivier) en qualité de directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Vu les délibérations du conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en date du 23 mars, du 30 septembre et du 9 octobre 1992 ;
Vu les délibérations du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en date du 17 avril et du 19 octobre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés suivants :
    Arrêté du 22 août 1959 complétant le règlement des études du Conservatoire national supérieur de musique ;
    Arrêté du 28 mars 1985 relatif aux jurys de concours et d’examens du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, modifié par arrêté du 30 mars 1988.

  • Art. 2. - Conformément au décret n° 80-154 du 18 février 1980, les dispositions relatives à l’organisation des jurys des concours d’entrée, des examens de contrôle et des examens de fin d’études font partie du règlement portant organisation de la scolarité.

  • Art. 3. - Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY

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