Arrêté du 26 mars 1993 fixant l'échelonnement Indiciaire du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Version INITIALE

NOR : MENB9300217A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques,
Arrêtent :

  • Art. 1er. -L’échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est fixé comme suit :
    Indices bruts
    Inspecteur général : -
    2e échelon 980
    1er échelon 901
    La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
    Inspecteur de 1re classe :
    7e échelon 1 015
    6e échelon 966
    5e échelon 901
    4e échelon 852
    3e échelon 801
    2e échelon 750
    1er échelon 701
    Inspecteur de 2e classe :
    7e échelon 801
    6e échelon 719
    5e échelon 639
    4e échelon 579
    3e échelon 528
    2e échelon 480
    1er échelon 416
    2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
J. RENARD
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur.
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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