Arrêté du 26 mars 1993 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1993-1994

Version INITIALE

NOR : MENF9304832A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, pour l’année scolaire 1993-1994, 1 100 promotions de maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération d’adjoint d’enseignement, de chargé d’enseignement et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel du deuxième grade et de professeur d’éducation physique et sportive sont réparties ainsi qu’il suit :
    970 promotions à l’échelle de rémunération de professeur certifié ;
    80 promotions à l’échelle de rémunération de professeur d’éducation physique et sportive ;
    50 promotions à l’échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du deuxième grade.