Décision n° 93-167 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-278 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Radio Sainte-Anne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Auray

Version INITIALE

NOR : CSAX9301167S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-278 du 14 avril 1992 autorisant l’association Radio Sainte-Anne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-633 du 30 juin 1992 modifiant la décision n° 92-278 du 14 avril 1992 autorisant l’association Radio SainteAnne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d’Auray ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe de la décision n° 92-278 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : basilique Sainte-Anne, 56400 Auray.
    « Altitude du site : 50 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 100 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET