Décision n° 93-140 du 23 mars 1993 modifiant la décision n° 92-583 du 23 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en, modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301140S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-583 du 23 juin 1992 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Royan Fréquence ;
Vu la lettre du 1er mars 1993 par laquelle la S.A.R.L. FM 95,8 informe le Conseil supérieur de l’audiovisuel de son changement de nom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans la décision n° 92-583 du 23 juin 1992, la mention « S.A.R.L. FM 95,8 » est remplacée par « Evencom ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET