Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1996 :
M. Bourbonneux (Dominique, Jean, Albert), est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Colmou, Michel Martin et Michel François, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charenton (Val-de-Marne) ;
Le retrait de M. Colmou (Paul, François, Armand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Colmou, Michel Martin et Michel François, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Colmou, Michel Martin et Michel François, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Michel Martin, Michel François et Dominique Bourbonneux, huissiers de justice associés > >.