Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210416A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Brahic (Liliane), épouse Lopez, agent administratif au tribunal d'instance d'Uzès, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chauvet.

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