Arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992:
La démission de M. Boitelle (Alain, Serge), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société Alain Boitelle et Jean-Loup Sevestre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M.
Boitelle (Alain, Serge).
M. Boitelle (Alain, Serge) et M. Sevestre (Jean-Loup, Clotaire, Alix) sont nommés notaires associés.