Arrêté du 20 janvier 1993 approuvant les modifications du règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 20 janvier 1993, sont approuvées les modifications du règlement d’application de l’Institution nationale de prévoyance des représentants (I.N.P.R.), 30, me Henri-Barbusse, 92581 CLICHY CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.