Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 janvier 1993 :
L’association de financement du mouvement Les Verts-Rhône-Alpes, dont le siège social est 44, rue Saint-Georges à Lyon (Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur des départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône ;
L’association de financement de la fédération Front national du département de l’Aude, dont le siège social est 60, rue du 4-Septembre à Carcassonne (Aude), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Aude ;
L’association de financement de la fédération Front national du département de la Corse-du-Sud, dont le siège social est 5, boulevard Albert-Ier à Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur de la Corse-du-Sud ;
L’association de financement de la fédération Front national du département d’Indre-et-Loire, dont le siège social est 92, rue James-Cané à Tours (Indre-et-Loire), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département d’Indre-et-Loire ;
L’association pour le Développement de l’économie et de l’identité alsacienne dont le siège social est 23, rue du Faubourg-National à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée en qualité d’association de financement de la fédération Front national du département du Bas-Rhin pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Bas-Rhin ;
L’association de financement de la fédération Front national du département de la Haute-Savoie, dont le siège social est impasse Bellevue à Romilly (Haute-Savoie), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Haute-Savoie ;
L’association de financement de la fédération Front national du département de la Vendée, dont le siège social est 134, avenue d’Aquitaine, Les Sables-d’Olonne (Vendée), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Vendée.
Décisions du 8 janvier 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9300026S