Arrêté du 19 janvier 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 19 janvier 1993, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des :
    - maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires ;
    - maîtres-assistants et assistants de l’Institut national agronomique et des écoles nationales supérieures agronomiques, de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture ;
    - professeurs des écoles nationales d’ingénieurs des travaux, de l’Institut national supérieur de formation agro-alimentaire et de l’Ecole nationale de formation agronomique ;
    - chefs de travaux des écoles nationales d’ingénieurs des travaux, de l’Institut national supérieur de formation agro-alimentaire et de l’Ecole nationale de formation agronomique, est fixée au 16 mars 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 15 février 1993 inclus.