Arrêté du 24 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 24 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite La Santé de la famille des chemins de fer français et sa section des cheminots abstinents, dont le siège est à Paris (8e), 1, impasse d’Amsterdam, qui s’intitulera désormais La Santé de la famille des chemins de fer français.