Arrêté du 14 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 14 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Association française pour le développement du travail industriel et agricole parmi les juifs, dont le siège est à Paris (16e), 10, villa d’Eylau.