Par décret du Président de la République en date du 4 février 1993, la démission de M. Gies (Michel), administrateur civil au ministère de la défense, est acceptée à compter du 1er octobre 1992.
M. Gies (Michel), conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.