Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs

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NOR : EQUA9300059A

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Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu les annexes 1, 6 et 8 de ladite convention ;
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles R. 330-4 et R. 330-13 ;
Vu l’arrêté du 15 février 1964 relatif à la création du certificat d’exploitation d’installation radioélectrique de bord, et son instruction d’application du 24 octobre 1984 ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité ;
Vu l’arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d’utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les textes suivants sont abrogés :
    - arrêté du 17 mars 1978 concernant l’aptitude au vol des aéronefs ;
    - circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d’aéronefs, livret de moteurs et fiches d’hélices ;
    - instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.

  • Art. 2. - Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994 :
    - arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d’entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ;
    - arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d’entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.

  • Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile,
P.-H. GOURGEON

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