Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993 :
    M. Duplaa (Didier, Jean-Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Duplaa, huissier de justice associé, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Duplaa, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés ».
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