Arrêté du 15 janvier 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993, Mme Lebas (Isabelle, Mireille), épouse Delcambre, est nommée huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Brisbart (Jean-Claude, Noël), démissionnaire.