Décret du 22 janvier 1993 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 22 janvier 1993 :
    Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes pour compter du 1er janvier 1993 en conservant, dans l’échelon auquel ils sont nommés, l’ancienneté mentionnée ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1285.
    M. Claude Strasser, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est promu conseiller hors classe de chambre régionale des comptes pour compter du 9 février 1993, en conservant dans l’échelon auquel il est nommé l’ancienneté mentionnée ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1285.
    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes pour compter du 1er janvier 1993 en conservant, dans l’échelon auquel ils sont nommés, l’ancienneté mentionnée ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, pages 1285 et 1286.
    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes pour compter du 1er février 1993 en conservant, dans l’échelon auquel ils sont nommés, l’ancienneté mentionnée ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1286.
    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes pour compter du 9 février 1993 en conservant, dans l’échelon auquel ils sont nommés, l’ancienneté mentionnée ci-dessous :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, page 1286.