Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’Île-de-France en date du 1er décembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 175587, délivrée à la S.A.R.L. Triskell Voyages, enseigne Nouveaux Pèlerins, représentée par sa gérante Mlle Ferreya (Francine), par arrêté du 27 juillet 1992, est retirée en application des articles 34 (10) et 35, alinéa 1er, du décret n° 77 363 du 28 mars 1977 modifié.