Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 30 novembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 175095, délivrée par arrêté du 24 février 1986 à la S.A.R.L. M.S.L., 6, rue Médéric, 75017 Paris, représentée par son gérant M. Poiroux (Jean-Luc), est retirée en application de l’article 34, dernier alinéa, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.